La recherche de dossiers judiciaires au Québec consulte les dossiers publics des tribunaux provinciaux et municipaux du Québec afin de repérer les procédures criminelles et pénales liées au candidat. Elle est effectuée par l'entremise de SOQUIJ (Société québécoise d'information juridique), le service officiel d'information juridique de la province.

TABLE OF CONTENTS

• Qu'est-ce qui est vérifié?
• Comment ça fonctionne?
• Quand l'utiliser?

Qu'est-ce qui est vérifié?

Si des dossiers judiciaires au Québec sont liés au nom et à la date de naissance du candidat, y compris des accusations, des déclarations de culpabilité ou d'autres décisions, selon la disponibilité des dossiers. Cela comprend les affaires criminelles et pénales qui pourraient ne pas encore figurer dans les répertoires nationaux des condamnations.

Comment ça fonctionne?

Au Québec, les dossiers judiciaires sont de l'information publique. SOQUIJ regroupe les dossiers des tribunaux québécois dans le cadre du régime de transparence judiciaire de la province, encadré par les lois provinciales en matière juridique et de protection des renseignements personnels.

L'accès direct aux plumitifs complets des tribunaux québécois entraîne des frais par recherche, des frais par dossier et un abonnement mensuel. Trustii effectue cette recherche pour un tarif fixe unique et fournit un résumé de chaque dossier correspondant, incluant l'infraction, l'article applicable, l'année et le verdict.

Quand l'utiliser?

Ajoute une couverture des tribunaux provinciaux pour toute personne ayant vécu ou travaillé au Québec. Généralement effectuée en complément d'une vérification nationale du casier judiciaire pour une couverture plus complète.