Aperçu du service

Une recherche dans les dossiers judiciaires du Québec pour les procédures criminelles et pénales, effectuée par l'entremise de SOQUIJ (Société québécoise d'information juridique), le service officiel d'information juridique de la province. Les dossiers judiciaires au Québec sont des informations publiques.

Cette vérification confirme si des dossiers judiciaires existent au Québec, liés au nom et à la date de naissance du candidat, incluant les accusations, les verdicts de culpabilité ou d'autres résultats, selon la disponibilité des dossiers. 

SOQUIJ regroupe les dossiers des tribunaux provinciaux du Québec dans le cadre du régime de transparence judiciaire de la province, encadré par les lois et règlements provinciaux en matière judiciaire et de protection des renseignements personnels.

Qu'est-ce qui est vérifié?

L'activité judiciaire criminelle et pénale enregistrée au Québec, incluant des affaires qui pourraient ne pas encore figurer dans les répertoires nationaux de condamnations.

Comment ça fonctionne?

L'accès aux plumitifs complets des tribunaux du Québec implique directement des frais par recherche, des frais par dossier et un abonnement mensuel. Trustii couvre cette recherche pour des frais fixes uniques et fournit un sommaire de chaque dossier correspondant, incluant l'infraction, l'article applicable, l'année et le verdict.

Quand l'utiliser?

Ajoute une couverture des tribunaux provinciaux pour toute personne ayant vécu ou travaillé au Québec. Généralement effectuée en complément d'une vérification nationale du casier judiciaire pour une couverture plus large.