Le relevé de dossier de conduite fournit un résumé de l'historique de conduite et du statut de permis d'un individu, obtenu directement auprès de l'autorité provinciale ou territoriale compétente en matière de véhicules automobiles.

TABLE DES MATIÈRES

• Qu'est-ce qui est vérifié?
• Comment ça fonctionne?
• Quand l'utiliser?

Qu'est-ce qui est vérifié?

Le statut et la classe du permis, ainsi que l'historique de conduite enregistré, tel que les suspensions, les points d'inaptitude, les infractions au code de la route et d'autres mesures liées au permis. Le format et le niveau de détail varient selon la juridiction.

Comment ça fonctionne?

La vérification est soumise à l'organisme provincial ou territorial compétent en matière de permis, avec le consentement du conducteur. Les résultats dépendent des normes de traitement et du format de rapport de la juridiction émettrice.

Les délais de traitement des relevés de dossier de conduite varient selon la province ou le territoire qui a délivré le permis de conduire du candidat. Par exemple, les relevés de dossier de conduite du Québec peuvent prendre environ 10 jours ouvrables à traiter.

Remarque : Cette vérification n'est actuellement pas offerte en Alberta.

Quand l'utiliser?

Conçue pour les rôles impliquant la conduite d'un véhicule, la gestion d'une flotte, ou exigeant un permis valide comme condition d'emploi. Aide à confirmer l'admissibilité du permis et à évaluer le risque lié à la conduite, appuyant les exigences d'assurance et réglementaires liées à l'utilisation d'un véhicule.