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Une recherche de dossiers criminels associés à un candidat dans des juridictions situées hors du Canada.

Qu'est-ce qui est vérifié?

Si des dossiers criminels sont identifiés pour le candidat dans le pays concerné, ou si aucun dossier n'est trouvé. La couverture et le niveau de détail varient selon la juridiction. Certains pays disposent de bases de données centralisées; d'autres exigent des recherches manuelles auprès des tribunaux régionaux ou des services de police.

Comment ça fonctionne?

Les dossiers sont obtenus auprès des autorités gouvernementales locales, des systèmes judiciaires, des services de police ou de fournisseurs de données internationaux autorisés, selon le pays visé par la recherche. Les recherches sont effectuées conformément aux exigences légales et de confidentialité locales et nécessitent le consentement du candidat.

Cette vérification comporte plusieurs étapes :

Étape 1 : Soumettre la demande – Le demandeur soumet la demande de vérification internationale.

Étape 2 : Contacter le candidat – Le candidat est contacté afin d'obtenir son consentement, de recueillir un ensemble de renseignements de base et de vérifier son identité. Cela peut inclure son nom complet, ses coordonnées, son historique d'adresses, son sexe et sa date de naissance. Les renseignements exacts demandés peuvent varier selon que d'autres vérifications sont commandées en même temps.

Note : Pour certains pays, ces renseignements de base suffisent pour compléter la vérification. Pour d'autres, où des renseignements ou documents supplémentaires sont requis, le candidat sera contacté de nouveau par courriel afin de fournir ces éléments pour que la vérification puisse se poursuivre.

Étape 3 : Demander les dossiers – Une fois tous les renseignements du candidat reçus, les dossiers sont demandés auprès de l'autorité concernée. Le délai de traitement dépend du processus propre à ce pays et du temps de réponse de l'autorité.

Étape 4 : Examiner les résultats – Une fois les résultats reçus, ils sont disponibles pour examen. Les résultats sont retournés comme Conforme (aucun dossier trouvé) ou Révision requise (un ou plusieurs dossiers trouvés).

Tarification

La tarification varie selon le pays, en fonction du coût d'accès aux dossiers auprès des autorités locales ou des fournisseurs de données concernés.

Quand l'utiliser?

Pour les candidats ayant vécu, travaillé ou étudié à l'extérieur du Canada. Cela permet d'étendre la portée de la vérification au-delà des vérifications nationales pour les candidats ayant une expérience internationale.

Délais de traitement

Le délai de traitement dépend du pays visé par la recherche et peut varier de 2 jours à plus de 30 jours. Ce délai reflète à la fois la rapidité avec laquelle le candidat fournit les renseignements requis et la rapidité avec laquelle l'autorité émettrice du pays traite la demande. L'enquête ne débute pas avant que tous les renseignements demandés aient été reçus du candidat.

Communiquez avec support@trustii.co pour en savoir plus sur les délais de traitement par pays.

Note : Les délais de traitement peuvent aussi être affectés par les jours fériés ou les événements locaux dans le pays visé par la recherche.