TABLE DES MATIÈRES

• Aperçu du service
• Qu'est-ce qui est vérifié?
• Comment ça fonctionne?
• Pourquoi ajouter les décisions du TAL sur SOQUIJ?
• Quand l'utiliser?
• Éléments à considérer lors de l'examen des résultats SOQUIJ

Aperçu du service

Une recherche dans les dossiers du Tribunal administratif du logement (TAL), le tribunal administratif du Québec chargé des différends entre locateurs et locataires.

Qu'est-ce qui est vérifié?

Si l'individu a été nommé dans des dossiers liés au logement déposés auprès du TAL, incluant des questions telles que le loyer impayé, les différends relatifs au bail, les demandes de reprise de possession et les procédures d'éviction.

Comment ça fonctionne?

Le registre officiel des dossiers du TAL, le plumitif, ne peut être consulté que par adresse, et non par nom. Trustii effectue cette recherche à partir de l'historique complet des adresses du candidat, soit les adresses actuelles et antérieures déclarées.

Si une vérification de crédit ou une validation du permis de conduire est effectuée en même temps pour le candidat, Trustii tiendra également compte des adresses déclarées dans ces vérifications lors de la recherche dans la base de données du TAL.

Pourquoi ajouter les décisions du TAL sur SOQUIJ?

La vérification de base du TAL s'effectue par adresse, un dossier lié à une adresse non déclarée par le candidat ne pourra donc pas être détecté. SOQUIJ comble une partie de cet écart grâce à une recherche indépendante par nom. Il ne s'agit pas d'un substitut complet, puisque seuls les jugements motivés y sont recensés, mais cela ajoute une seconde couche de couverture que la vérification de base ne peut atteindre à elle seule.

Quand l'utiliser?

Conçue pour les demandes de logement locatif et les rôles où la stabilité résidentielle est pertinente. Aide à repérer d'anciens différends entre locateur et locataire pouvant présenter un risque financier ou locatif, appuyant ainsi des décisions de sélection de locataires plus éclairées.

Éléments à considérer lors de l'examen des résultats SOQUIJ

Quelques éléments importants à retenir

• Les décisions publiées sur SOQUIJ représentent une faible proportion de l’ensemble des dossiers traités annuellement par le TAL (généralement moins de 5 %), car la majorité des dossiers se règlent sans jugement motivé. 
• Une recherche effectuée uniquement par nom peut faire ressortir des homonymes, en particulier lorsque le nom est relativement courant. Les informations fournies par le candidat doivent être examinées afin de déterminer si le dossier est effectivement associé au candidat ou à une autre personne portant le même nom. 
• Lorsqu’une décision SOQUIJ peut être reliée avec un haut niveau de confiance au candidat (ex. correspondance claire des adresses autodéclarées et du district du TAL où la cause a été traitée), elle est mise en évidence en jaune dans le rapport.